Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour le 26 août 2018.

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Pierre Paillat, les Granges, 04230 Revest Saint Martin et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.galetsvifs.art. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur ce site . Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Protection du site
L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée sans mon accord formel. Toute reproduction doit faire mention de l'origine.

Article 3 :  Contrat et envoi des tirages

3.0 L'expédition se fait vers la France Métropolitaine et la Corse. Pour d'autres destinations, me consulter.

3.1 Conditions pour effectuer une commande. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
3.2 Commande. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Nous pouvons aussi convenir d'une remise en mains propres, à mon domicile ou à proximité.
3.3 Emballage : enveloppé ou enroulé dans du papier de soie.
3.4 Conditionnement : Tube rond ou triangulaire adapté à l'envoi postal.

Article 4: Ce que vous achetez
Je vous vends un tirage, c'est à dire un exemplaire d'une de mes photos. Je reste propriétaire des droits sur le cliché lui-même. Vous ne pouvez donc pas reproduire, même partiellement, ni diffuser cette photo par quelque moyen que ce soit sans mon accord formel. Toute reproduction doit faire mention de l'auteur de l'assemblage et de la photo: Pierre Paillat.

Article 6 : 15 jours pour changer d'avis
Comme pour toute vente par correspondance, vous avez 15 jours pour changer d'avis. Dans ce cas, je vous rembourserai dès restitution des tirages en bon état et correctement emballés.

Article 7 : Prix, disponibilité et livraison
7.1 Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC, hors participation aux frais de port, indiquée séparément lors de la commande. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.
7.2 Mes photos sont tirées à un petit nombre d'exemplaires. En cas de rupture de stock, vous êtes informés d'un retirage en cours (délai de quelques jours), ou de la non-disponibiité de la référence, sur la page de chaque article, ou, en cas de problème, le plus rapidement possible après votre commande.

Article 8 : Réserve de propriété
Les articles demeurent ma propriété jusqu'à leur expédition (lors de la remise au transporteur), une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 9 : Garanties et responsabilité
9.1 Je ne suis pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle ou encore le fait d’un cas reconnu de force majeure, ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par l’utilisateur d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service. Le client doit correctement renseigner l'adresse de livraison.
9.4 En revanche, les colis abîmés à réception de la commande doivent être photographiés et/ou refusés par l'acheteur qui doit m'en informer rapidement. Je déposerai alors une réclamation auprès du transporteur et vous réexpédireai la commande ou vous rembourserai après avoir reçu sa réponse et après restitution du paquet endommagé.

Article 10 : Protection des données personnelles
Je m'engage à protéger les données qui vous sont personnelles.
Tout le site est en mode SSL (échanges entre vous et le site cryptés).
Je ne stocke sur mon site que les données nécessaires à la réalisation de vos commandes: nom et adresse, contacts, articles commandés... Je ne les cède ni ne les vends à aucune autre entreprise.
Lors d'un achat par carte de crédit, les données que vous saisissez ne transitent pas par mon site, mais sont directement envoyées à mon ou mes partenaires qui effectuent les opérations bancaires pour mon compte. Ce sont des entreprises agrées par l'APCR et la Banque de France et qui ont un haut niveau de sécurité pour les données sensibles.